Data Privacy

Dispositions relatives à la protection des données

Ce site internet a été créé et publié par la Datatrans SA dont le siège est en Suisse, Kreuzbühlstrasse 26, 8008 Zurich et qui est inscrite au registre de commerce du canton de Zurich sous le numéro CHE-100.847.043.

En conséquence, nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la loi.

Nous nous engageons pour une gestion responsable de vos données personnelles. C’est pourquoi il nous paraît évident de satisfaire aux exigences légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance sur la Loi fédérale relative à la protection des données (OLPD) ainsi que du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Nous vous informons ci-après sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Veuillez noter que les informations que vous trouverez ci-dessous pourront être examinées et modifiées de temps en temps. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.

A. Traitement des données sur le site internet

Ampleur et objectif de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel

Lors d’une visite sur notre site internet

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs enregistrent temporairement chacun de vos accès dans un fichier journal.

Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique au bout de douze mois maximum:

  • L’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • La date et l’heure de l’accès,
  • Le nom et l’URL des données consultées,
  • Le site internet à partir duquel l’accès à notre domaine a été obtenu,
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez,
  • Le nom de votre fournisseur d’accès à internet.

La collecte et le traitement de ces données ont lieu dans le but de permettre l’utilisation du site internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre internet ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Les informations mentionnées précédemment ne sont ni raccordées aux données personnelles ni stockées avec celles-ci.

Ce n’est que dans le cas d’une attaque sur l’infrastructure de réseau du site internet ou en cas de soupçon d’utilisation abusive ou illégale du site internet que l’adresse IP est analysée à des fins d’information et de défense et, si besoin, utilisée dans le cadre d’une procédure civile ou pénale pour permettre l’identification des utilisateurs concernés.

Dans les objectifs décrits ci-dessus, l’intérêt que nous portons au traitement des données est justifié au sens de l’art. 6 al.1 let. f RGPD.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact

Dès que vous nous contactez sur le site internet à l’aide du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes vous concernant:

  • Société
  • Numéro de la société au registre de commerce
  • Date de l’enregistrement au registre de commerce
  • Prénom et nom de famille*
  • Titre*
  • Fonction
  • Rue, lieu, code postal*
  • Pays*
  • Adresse email*
  • Téléphone*
  • Site internet*
  • Langue*
  • Votre question*
  • Message

Les informations marquées par un * sont obligatoires.

Nous utilisons ces données pour pouvoir répondre aux questions que vous nous posez ou pour fournir le service que vous nous demandez et, si besoin est, pour prendre contact avec vous par téléphone. Le numéro de téléphone n’est en aucun cas utilisé à des fins de marketing. Lors du traitement de votre demande de contact, notre intérêt est justifié au sens de l’art. 6 al.1 let. f RGPD. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement des données (voir plus bas «Données de contact »).

Lors de l’utilisation du formulaire d’activation d’un compte d’essai

Dès que vous faites la demande d’activation d’un compte d’essai au moyen du formulaire correspondant, nous collectons les données suivantes:

  •  Société
  • Nom et prénom*
  • Titre*
  • Fonction
  • Rue, lieu, code postal*
  • Pays*
  • Numéro de téléphone*
  • Adresse email*
  • Type de compte d’essai choisi
  • Langue*
  • Message

Les informations marquées avec un * sont obligatoires.

Nous utilisons ces données afin d’ouvrir et d’activer le compte d’essai que vous avez sollicité et, si besoin est, pour prendre contact avec vous par téléphone. Le numéro de téléphone n’est en aucun cas utilisé à des fins de marketing. Lors du traitement de votre demande d’ouverture d’un compte d’essai, notre intérêt est justifié dans le sens de l’art. 6 al.1 let. f RGPD. Vous pouvez vous opposez à tout moment à ce traitement des données (voir plus bas « Données de contact »), mais vous n’aurez plus accès au compte d’essait.

Commande du rapport E-Commerce / enregistrement pour un email d’information unique

Vous pouvez vous inscrire en même temps sur notre site internet pour recevoir le E-Commerce Report ainsi qu’un email d’information contenant des informations supplémentaires sur Datatrans. Il s’agit d’un mail envoyé une seule fois et non pas d’une Newsletter envoyée régulièrement. Vous pouvez commander le E-Commerce Report sans pour autant commander l’email unique d’information. Lors de la commande du E-Commerce Report respectivement de l’email d’information, vous devez donner les informations suivantes:

  • Prénom et nom*
  • Société
  • Adresse email*
  • Message

Les informations marquées par un * sont obligatoires.

Après avoir donné les informations ci-dessus mentionnées, vous êtes dirigé sur notre zone de téléchargement où vous pourrez télécharger le rapport actuel et celui de l‘année précédente.

Lorsque vous commandez le E-Commerce Report, nous utilisons vos informations pour exécuter votre commande. Nous utilisons également votre adresse email pour annoncer la parution du E-Commerce Report l’année suivante. La base juridique du traitement de vos données réside dans l’objectif de répondre à une commande dans le sens de l’art. 6 al.1 let. b RGPD. L’envoi de cet email est effectué manuellement.

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir l’email unique d’information („Informations sur Datatrans“), nous utilisons les données concernées uniquement pour l’envoi de cet email. L’accord mentionné ci-dessus constitue la base juridique dans le sens de l’art. 6 al.1 let. a RGDP de notre traitement de vos données pour l’envoi de cet email. L’envoi de cet email unique est effectué manuellement.

Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l’avez expressément accepté, en cas d’obligation légale ou le cas échéant, pour appliquer nos droits, notamment dans le cas d’exigences contractuelles.

Nous transmettons en outre vos données à des tiers, dans la mesure où ceci est nécessaire, dans le cadre de l’utilisation du site internet, de l’exécution du contrat et particulièrement, de la mise à disposition des prestations de services souhaités par vous ainsi que de l’analyse de votre comportement d’utilisateur. L’utilisation des données transmises à cet effet par ces tiers est clairement limitée aux objectifs mentionnés.

Divers fournisseurs tiers sont mentionnés explicitement dans cette déclaration de confidentialité (par ex. dans les paragraphes „Tracking-Tools“). Le prestataire de service qui accueille le site internet, à savoir Gadola Information Systems SARL, 8304 Wallisellen/Zurich, Suisse, reçoit également des données personnelles et a accès à vos données personnelles.

Transmission de données à caractère personnel vers l’étranger

Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des entreprises tiers à l’étranger en relation avec le traitement de vos demandes, les prestations de service et les campagnes de marketing, dans la mesure où cela s’avère nécessaire. Ces entreprises tierces sont dans l’obligation de respecter la sphère privée de l’utilisateur comme le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données devait s’avérer inadéquat dans un pays, comparé à celui de la Suisse ou au sens du Règlement général européen de protection des données, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient à tout moment protégées par un contrat, conformément aux directives suisses, respectivement au Règlement général de protection des données.

Certains fournisseurs tiers ainsi que les adresses de leurs sièges ont déjà mentionnés dans le paragraphe précédent („Transmission des données à des tiers“). Certains fournisseurs tiers mentionnés dans cette déclaration de confidentialité ont leur siège aux USA (voir „Tracking-Tools“). Vous trouverez des explications complémentaires concernant les transmissions de données vers les USA sur „Tracking-Tools“.

Cookies

Les cookies permettent, entre autres, de simplifier votre visite sur notre site internet et de la rendre plus agréable et plus utile. Les cookies sont des données d’information enregistrées automatiquement par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque de votre ordinateur et ne nous transmettent pas vos données personnelles.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Mais vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit déposé dans votre ordinateur ou bien à ce que vous receviez un message d’alerte à l’arrivée d’un nouveau cookie. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans les options de configuration de votre ordinateur.

La désactivation des cookies peut cependant avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre portail.

Tracking-Tools

Nous utilisons le service d’analyse de Google Analytics afin de gérer et d’optimiser nos pages en fonction des besoins. Nous créons à cet effet, des profils d’utilisateurs pseudonymisés et nous utilisons des petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur („Cookies“) et qui permettent de gérer des informations portant sur votre utilisation de ce site internet telles que

  • Type de navigateur/version
  • Système d’exploitation utilisé
  • Référent d’URL (page visitée précédemment)
  • Nom de l’hôte de l’ordinateur connecté (adresse IP)
  • Heure de la demande de serveur
  • Appareil

Ces informations sont transmises aux USA, au serveur de Google Inc., une entreprise qui fait partie de la société holding Alphabet Inc, où elles sont également stockées. Ce faisant, l’adresse IP est abrégée grâce à l’activation de l’anonymisation IP („anonymizeIP“) sur ce site internet, avant la transmission à l’intérieur des états membres de l’Union européenne ou d’autres états signataires de l’accord sur l’espace économique européen (EEE) et respectivement de la Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec les autres données de Google. L’adresse IP complète n’est transmise que dans des cas très exceptionnels, à un serveur de Google aux USA avant d’y être abrégée. Nous veillons, dans ces cas, à ce que Google Inc. garantisse un niveau de protection des données suffisantn.

Les informations sont utilisées afin d’évaluer l’utilisation du site internet, de constituer des rapports sur les activités du site internet et pour fournir des prestations en relation avec l’utilisation du site et de l’internet à des fins d’étude du marché et de gestion de ces sites internet en fonction des besoins. Ces informations sont également transmises occasionnellement à des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure ou des tiers sont commandités à traiter ces données. Selon Google Inc., l’adresse IP n’est en aucun cas reliée aux données correspondantes d’autres utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données gérées par le cookie et choisies par l’utilisateur en question sur le site internet (y compris l’adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En alternative au plug-in du navigateur, les utilisateurs peuvent également cliquer sur le lien afin d’empêcher à l’avenir la saisie par Google Analytics des informations sur le site internet. À cet effet, un cookie de désactivation est déposé sur le terminal de l’utilisateur. Si les utilisateurs effacent les cookies (voir ci-dessus « cookie ») il faut de nouveau cliquer sur le lien.

Pour compléter, nous rappelons que les autorités américaines peuvent, dans le cadre de la législation américaine, prendre des mesures de surveillance dans le cadre desquelles le stockage général de toutes les données transmises aux USA en provenance de l’Union Européenne est possible. Ceci a lieu sans distinction, sans limitation ni exception quant à l’objectif de base poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de limiter l’accès des autorités américaines aux données à caractère personnel et à leur utilisation ultérieure pour des motifs particuliers, définis et strictement limités qui justifieraient la saisie des données.

Nous indiquons aux utilisateurs domiciliés dans un état membre de l’Union Européenne que les USA, du point de vue de l’Union Européenne, notamment sur la base des sujets mentionnés dans ce paragraphe, ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Comme nous l’avons expliqué dans cette déclaration de confidentialité, les récepteurs de vos données (par ex. Google) ont leur siège aux USA, et, en conséquence, nous nous assurons que vos données seront protégées par nos partenaires à un niveau approprié, soit par des règlements contractuels avec ces entreprises ou en procédant à la certification de ces entreprises sous le couvert de la loi américaine sur la protection de la vie privée étendue à l’UE.

B. Traitement des données de clients

Nous saisissons des données en liaison avec nos clients. La collecte des données de clients a lieu hors ligne. Ce faisant, nous saisissons également les données de contact des interlocuteurs chez ces clients.

Nous saisissons pour chaque client les données suivantes:

  • Nom de la société
  • Adresse de la société, code postal, lieu
  • Prénom et nom de l’interlocuteur/interlocutrice
  • Numéro d’appel professionnel de l’interlocuteur
  • Adresse email de l’interlocuteur/interlocutrice
  • Fonction et titre de l’interlocuteur/interlocutrice (si disponible)
  • Conditions contractuelles
  • Historique de la relation client
  • Email pour les informations destinées au client
  • Listes d’adresses email pour les messages techniques
  • Moyens de paiement choisis
  • Devises choisies

Les données de clients sont archivées par nos soins, sous forme papier ou sous forme numérique, dans notre système CRM qui fonctionne sur un serveur spécifique.

Les données mentionnées sauvegardées dans le système CRM sont en général utilisées pour gérer les relations avec la clientèle, l’historique, le décompte des prestations d’exploitation, les informations automatisées destinées aux clients, pour envoyer les messages d’alarme en cas de problèmes techniques ou de modifications techniques nécessaires et, en partie, également pour envoyer des invitations à des événements réservés aux spécialistes ou à des manifestations: la base juridique du traitement de vos données à ces fins réside dans la réalisation d’un contrat au sens de l’art. 6 al.1 let. b RGPD.

Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour fournir la prestation de service choisi par le client.

Le client a le droit de s’opposer à tout moment, à l’envoi d’informations de marketing par voie de Newsletter ou à l’envoi d’informations portant sur des manifestations destinées aux professionnels ou autres événements (voir à ce sujet plus bas ci-dessous „Contact“). Malgré cette opposition, nous sommes cependant en droit d’envoyer à notre client les informations non-publicitaires concernant nos prestations de service qui sont nécessaires à l’utilisation de nos prestations ainsi que des messages d’alarmes.

C. Conditions générales

Droit d’information, de suppression et de correction

Vous avez le droit de recevoir gratuitement sur demande, des informations sur les données personnelles sauvegardées par nous et vous concernant. Vous avez également droit à la correction des données erronées ainsi qu’à la suppression de vos données à caractère personnel dans la mesure où aucune obligation de conservation ni aucun état de fait d’autorisation qui nous permettrait le traitement de ces données ne s’y opposent.

Vous avez de plus le droit d’exiger le retour des données que vous nous avez transmises (Droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également vos données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format courantat.

Vous pouvez nous joindre pour les fins mentionnées ci-dessus à l’adresse email: [email protected] Lors du traitement de votre demande, nous pouvons exiger une preuve d’identité.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Archivage des données

Nous ne sauvegardons les données à caractère personnel que pour une durée minimale nécessaire:

  • Pour les services de tracking, de publicité et d’analyse dans le cadre de notre intérêt justifié;
  • Pour exécuter, dans les limites mentionnées ci-dessus, les prestations de service que vous avez choisies ou pour lesquelles vous avez donné votre accord.

Nous sauvegardons les données contractuelles plus longtemps, ceci étant prescrit par l’obligation légale de conservation. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver des données découlent des règles de comptabilité financière et fiscale. Conformément à cette règlementation, la communication professionnelle, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être archivés pour une durée allant jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution de prestations de service vous concernant, les données sont verrouillées. Ceci signifie que les données ne peuvent être utilisées que comme pièces comptables ou à des fins fiscales.

Sécurité des données

Nous procédons selon les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui nous semblent adaptées au traitement de vos données stockées par nous, afin de les protéger contre une éventuelle manipulation, une perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment ajustées en fonction du développement technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection interne de nos propres données Nos collaborateurs et collaboratrices et les entreprises de prestations de services employées par nous, sont soumis à l’obligation de confidentialité et au respect des directives relatives au droit de la protection des données personnelles. D’autre part, le droit d’accès aux données à caractère personnel ne leur est donné que si nécessaire.

Contact

Pour toute question concernant la protection des données sur notre site internet et si vous avez besoin d’une information ou si vous désirez supprimer des données vous concernant, veuillez prendre contact avec nous en nous envoyant un email à .

Vous pouvez nous faire parvenir vos questions par lettre adressée à:

Datatrans SA
Kreuzbühlstrasse 26
8008 Zurich

État: avril 2018